{"id":26870,"date":"2024-04-29T11:21:36","date_gmt":"2024-04-29T11:21:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.stelradeu.eu\/?page_id=26870"},"modified":"2024-04-30T09:00:44","modified_gmt":"2024-04-30T09:00:44","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.stelrad.eu\/fr-be\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"<h1>Legal Notice<\/h1>\n<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce site web et son utilisation sont soumis \u00e0 l&rsquo;acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La visite de ce site web ou l&rsquo;utilisation de l&rsquo;information sur ce site web implique automatiquement l&rsquo;acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales et le renoncement \u00e0 tout recours possible contre CARADON STELRAD BV (ci-apr\u00e8s Stelrad), ses succursales, filiales ou travailleurs, r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation du site web ou du mat\u00e9riel, de l&rsquo;information, des \u00e9valuations ou des recommandations qui y sont repris. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales se composent des clauses suivantes :<\/p>\n<h2>Information et Legal Notice<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent site web et les informations, noms, images, illustrations, logos et ic\u00f4nes relatifs \u00e0 ou en rapport avec Stelrad et ses succursales, filiales, produits et services sont fournis \u00ab tels quels \u00bb sans aucune d\u00e9claration ou confirmation et sans aucune garantie, explicite ou implicite ou non, y compris, mais sans limitation, la garantie implicite de n\u00e9gociabilit\u00e9, ad\u00e9quation pour un objectif d\u00e9termin\u00e9 ou ne constituant pas d&rsquo;infraction. Bien que l&rsquo;information sur ce site web ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie de bonne foi afin de fournir des renseignements sur Stelrad et ses produits et services, Stelrad, ses maisons m\u00e8res, succursales, filiales ou travailleurs ne seront en aucun cas tenus pour responsables des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans limitation, les dommages directs, indirects ou sp\u00e9ciaux, les dommages cons\u00e9cutifs ou les dommages occasionnels qui sont la cons\u00e9quence de ou sont li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation du ou \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s au site web ou qui sont la cons\u00e9quence de ou sont li\u00e9s au mat\u00e9riel, \u00e0 l&rsquo;information, aux \u00e9valuations ou aux recommandations sur ce site web.<\/p>\n<p>Stelrad peut \u00e0 tout moment et sans avertissement pr\u00e9alable apporter les modifications, am\u00e9liorations et\/ou changements n\u00e9cessaires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, aux noms, images, illustrations, logos et ic\u00f4nes qui sont utilis\u00e9s sur ce site web et aux produits et services auxquels ce site web fait r\u00e9f\u00e9rence. Ce site web peut contenir des liens ou renvois vers d&rsquo;autres sites web qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de Stelrad. Stelrad n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu de tels liens ou des liens au sein des sites li\u00e9s. Vous \u00eates d&rsquo;accord de ne pas modifier, remplacer ou compl\u00e9ter, enti\u00e8rement ou partiellement, les informations reprises sur ce site web.<\/p>\n<h2>Informations sur les produits<\/h2>\n<p>Ce site comprend des informations sur les produits Stelrad. Il est possible que ce site fasse r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits qui ne sont plus disponibles ou qui sont commercialis\u00e9s sous un autre nom. Consultez Stelrad pour de plus amples informations.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Le mat\u00e9riel qui est pr\u00e9sent\u00e9 sur ce site web, y compris, mais sans limitation, le mat\u00e9riel r\u00e9dactionnel, les photos, illustrations et autre mat\u00e9riel graphique, ainsi que les noms, logos, marques commerciales et marques de services, sont la propri\u00e9t\u00e9 de Stelrad ou de ses succursales, filiales ou preneurs de licence et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d&rsquo;auteur, droits de marque ou d&rsquo;autres lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. D&rsquo;autres produits ou noms d&rsquo;entreprise qui apparaissent sur ce site web peuvent porter les marques commerciales de leurs propri\u00e9taires respectifs. Il n&rsquo;est pas permis de copier ce mat\u00e9riel ou une partie de celui-ci, de le r\u00e9exp\u00e9dier, le distribuer, le diffuser, le vendre, le publier, l&rsquo;envoyer ou le faire circuler. Il est cependant permis<\/p>\n<ul>\n<li>\u00a0d&rsquo;imprimer ou de t\u00e9l\u00e9charger des fragments du mat\u00e9riel sur ce site web \u00e0 des fins non commerciales et informatives en vue d&rsquo;un usage personnel, ou<\/li>\n<li>\u00a0de copier le mat\u00e9riel sur ce site web dans l&rsquo;intention de le transf\u00e9rer, \u00e0 des fins non commerciales, \u00e0 des individus en vue d&rsquo;un usage personnel et purement informatif. Le tout \u00e0 condition qu&rsquo;Stelrad soit mentionn\u00e9 comme source d&rsquo;information et que ces tiers soient inform\u00e9s du fait que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales leur sont applicables et doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Rien de ce qui est repris ici ne sera interpr\u00e9t\u00e9 comme l&rsquo;octroi d&rsquo;une licence ou d&rsquo;un droit dans le chef d&rsquo;un brevet ou d&rsquo;une marque commerciale de Stelrad ou de tiers.<\/p>\n<p>Sauf mention explicite, rien de ce qui est repris ici ne sera interpr\u00e9t\u00e9 comme l&rsquo;octroi d&rsquo;une licence ou d&rsquo;un droit dans le chef d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle quelconque en rapport avec ces informations, donn\u00e9es, produits ou services.<\/p>\n<h2>L\u00e9gislation en vigueur et jurisprudence<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation belge. Tous les litiges qui peuvent survenir du chef de ces conditions seront exclusivement soumis aux et r\u00e9gl\u00e9s par les tribunaux n\u00e9erlandais comp\u00e9tents &#8211; Cour du Limbourg &#8211; R\u00e9gion Sud.<\/p>\n<h2>Politique relative au respect de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n<p>Il s&rsquo;agit du site web de Stelrad.<br \/>\nNotre adresse postale est<br \/>\nKathagen 30<br \/>\n6361 HG Nuth<br \/>\nLes Pays-Bas<br \/>\nNotre num\u00e9ro de T.V.A. est NL809332644B01<br \/>\nNum\u00e9ro d&rsquo;entreprise : KVK 34144574<\/p>\n<h2>Google Analytics<\/h2>\n<p>Ce site web utilise Google Analytics, un service d&rsquo;analyse web offert par Google Inc. (\u00ab Google \u00bb). Google Analytics utilise des \u00ab cookies \u00bb (fichiers textes de petite taille qui sont stock\u00e9s sur votre ordinateur) pour aider le site web \u00e0 analyser la fa\u00e7on dont les internautes utilisent le site. L&rsquo;information g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) est envoy\u00e9e \u00e0 et enregistr\u00e9e par Google sur des serveurs aux \u00c9tats-Unis. Google utilise cette information pour analyser la fa\u00e7on dont vous utilisez le site web, pour \u00e9tablir des rapports sur l&rsquo;activit\u00e9 du site web pour les exploitants du site web et pour offrir d&rsquo;autres services relatifs \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 du site web et \u00e0 l&rsquo;utilisation d&rsquo;internet. Google peut fournir cette information \u00e0 des tiers si Google y est oblig\u00e9 par la loi, ou dans la mesure o\u00f9 ces tiers traitent l&rsquo;information au nom de Google. Google ne combinera pas votre adresse IP avec d&rsquo;autres donn\u00e9es dont Google dispose. Vous pouvez refuser l&rsquo;utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les r\u00e9glages appropri\u00e9s \u00e0 cette fin dans votre navigateur. 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Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels appels t\u00e9l\u00e9phoniques, veuillez nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse susmentionn\u00e9e.<\/p>\n<p>Notre entreprise peut utiliser les informations \u00e0 des fins nouvelles qui ne sont pas encore pr\u00e9vues dans notre \u00ab politique relative au respect de la vie priv\u00e9e \u00bb. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d&rsquo;utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 ces nouvelles fins, pour vous informer des modifications apport\u00e9es \u00e0 notre r\u00e8glement relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et pour vous permettre de refuser de participer.<\/p>\n<p>Sur demande, nous permettons aux visiteurs de notre site d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 toutes les informations que nous conservons \u00e0 leur sujet. Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 ces informations, veuillez nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse susmentionn\u00e9e (demande \u00e9crite avec copie de votre carte d&rsquo;identit\u00e9). 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