A moins qu’un autre accord ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu entre les parties, toutes nos ventes, transactions, livraisons travaux et services sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions – particuli\u00e8res ou g\u00e9n\u00e9rales \u2013 en provenance de l\u2019acheteur.<\/p>\n
Aucune de nos offres ne constitue un engagement de notre part, ni ne nous lie tant en ce qui concerne les prix et les quantit\u00e9s qu\u2019en ce qui concerne les d\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution, lesquels sont toujours communiqu\u00e9s \u00e0 titre purement indicatif.<\/p>\n
Toute convention relative \u00e0 la livraison de marchandises ou \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux est consid\u00e9r\u00e9e conclue au jour de notre confirmation \u00e0 l\u2019acheteur de sa commande, sauf si celui-ci nie ou conteste le contenu de cette confirmation \u2013 par courrier recommand\u00e9 ou par t\u00e9l\u00e9fax \u2013 end\u00e9ans les huit (8) jours apr\u00e8s la date de son envoi.<\/p>\n
Lorsque, apr\u00e8s l’envoi de la confirmation de commande, les co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res, des salaires, des charges sociales ou administratives, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, du p\u00e9trole, du charbon, du gaz ou d\u2019autres sources d\u2019\u00e9nergie subissent une hausse impr\u00e9visible, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019augmenter proportionnellement le prix d\u2019achat indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande, en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \u00e9ventuelles obligations et restrictions l\u00e9gales en vigueur en la mati\u00e8re. Dans ce cas, nous transmettons \u00e0 l\u2019acheteur un compte rendu objectivement motiv\u00e9 de cette augmentation du prix d\u2019achat, ce compte rendu s’imposera aux parties.<\/p>\n
Nos d\u00e9lais de livraison sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre purement indicatifs. Un retard \u00e9ventuel ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 la dissolution de la convention, ni donner droit au paiement par nous d’\u00e9ventuels d\u00e9dommagements.<\/p>\n
A moins qu’un autre accord ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu entre les parties, la livraison des marchandises et la transmission de tous les risques \u00e0 l’acheteur a lieu dans nos magasins, le transport des marchandises est toujours \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, \u00e0 ses frais et risques, quel que soit le mode d\u2019exp\u00e9dition et de transport et quelles que soient les conditions et le lieu de livraison convenus.<\/p>\n
Le retour de marchandises par l\u2019acheteur n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019avec notre accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit \u2013 \u00e0 moins qu’un autre accord ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu entre les parties \u2013 et se fait aux frais et risques exclusifs de l\u2019acheteur.<\/p>\n
A moins qu’un autre accord ai \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu entre les parties, tous les frais et dommages, de quelque nature qu’ils soient, survenus pendant ou \u00e0 cause du transport, du chargement ou du d\u00e9chargement, ne sont jamais \u00e0 notre charge, mais bien exclusivement et enti\u00e8rement \u00e0 la charge, pour le compte et aux risques de l\u2019acheteur, qui renonce express\u00e9ment \u00e0 nous r\u00e9clamer d’\u00e9ventuels d\u00e9dommagements. Si au cours du transport, apr\u00e8s livraison \u00e0 l\u2019acheteur, les marchandises sont endommag\u00e9es, d\u00e9truites ou perdues enti\u00e8rement ou en partie, l’acheteur n’est en aucun cas lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de paiement int\u00e9gral du prix d\u2019achat.<\/p>\n
A moins qu’un autre accord ai \u00e9t\u00e9 convenu express\u00e9ment et par \u00e9crit entre les parties, toutes nos factures sont payables end\u00e9ans les trente (30) jours de la facturation, au comptant, net et sans aucune ristourne ni aucun escompte sur le montant de la facture. Les frais \u00e9ventuels li\u00e9s au paiement, de m\u00eame que tous les imp\u00f4ts, taxes, droits d\u2019importation et autres redevances en rapport avec les marchandises sont \u00e0 charge de l\u2019acheteur et lui seront port\u00e9s en compte. Toutes nos factures sont payables \u00e0 notre si\u00e8ge social. Le paiement par compensation avec d’\u00e9ventuelles cr\u00e9ances de l’acheteur n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n
Tous les montants qui ne sont pas int\u00e9gralement pay\u00e9s au jour de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture, seront augment\u00e9s \u2013 de plein droit et sans mise en demeure \u2013 des int\u00e9r\u00eats au taux fix\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 de la Loi du 2 ao\u00fbt 2002 sur la lutte contre les retards de paiement lors de transactions commerciales, et tel que publi\u00e9 chaque semestre au Moniteur belge par le Ministre des Finances. Sans pr\u00e9judice de ces int\u00e9r\u00eats, l\u2019acheteur devra de plein droit une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 10% des montants de la facture impay\u00e9s ou pay\u00e9s tardivement, ainsi que tous les frais de recouvrement judiciaire ou non judiciaire, dont les frais de lettres de change, sommations et prot\u00eats ainsi que les d\u00e9pens conform\u00e9ment aux dispositions du Code Judiciaire et \u00e0 la loi susmentionn\u00e9e du 2 ao\u00fbt 2002.<\/p>\n
8. Plaintes
\nL\u2019acheteur est tenu de contr\u00f4ler la conformit\u00e9, la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 des marchandises lors de la r\u00e9ception. Les plaintes concernant la conformit\u00e9 des marchandises ne sont accept\u00e9es que si elles ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es imm\u00e9diatement par l\u2019acheteur \u2013 et au plus tard huit (8) jours apr\u00e8s r\u00e9ception des marchandises \u2013 par lettre recommand\u00e9e ou t\u00e9l\u00e9fax, et \u00e0 condition que ces marchandises soient tenues \u00e0 notre disposition afin de nous permettre \u00e0 nous ou \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, de proc\u00e9der \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels constats.<\/p>\n
Lorsque nous estimons qu’une plainte relative \u00e0 la conformit\u00e9 des marchandises est fond\u00e9e, l\u2019acheteur n\u2019a droit qu\u2019au remplacement des marchandises ou \u00e0 une ristourne (selon notre choix), \u00e0 l\u2019exclusion de tout d\u00e9dommagement pour pr\u00e9judice cons\u00e9cutif ou autre.<\/p>\n
Toute plainte relative au contenu de nos factures n\u2019est valable que si elle nous parvient par \u00e9crit end\u00e9ans les huit (8) jours \u00e0 dater de la facturation.<\/p>\n
| Type d’appareil<\/td>\n | Pi\u00e8ces en acier<\/td>\n | Pi\u00e8ces \u00e9lectriques<\/td>\n | Autres pi\u00e8ces<\/td>\n | \u00c9changeur thermique<\/td>\n<\/tr>\n |
| Radiateur \u00e0 panneaux<\/td>\n | 10 ans<\/td>\n | 2 ans<\/td>\n | 2 ans<\/td>\n | —<\/td>\n<\/tr>\n |
| Ventilo-convecteur<\/td>\n | 10 ans<\/td>\n | 2 ans<\/td>\n | 2 ans<\/td>\n | 5 ans<\/td>\n<\/tr>\n |
| Radiateur tubulaire<\/td>\n | 10 ans<\/td>\n | —<\/td>\n | 2 ans<\/td>\n | —<\/td>\n<\/tr>\n |
| \u00c9l\u00e9ments chauffants \u00e9lectriques<\/td>\n | 10 ans<\/td>\n | 2 ans<\/td>\n | 2 ans<\/td>\n | —<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n 9.1. (a) Les pi\u00e8ces en acier des radiateurs, ventilo-convecteur et \u00e9l\u00e9ments chauffants \u00e9lectriques sont garantis pendant une p\u00e9riode de 10 ans, \u00e0 partir de la date de facturation, contre : (b) Les accessoires sont garantis pendant une p\u00e9riode de 2 ans, \u00e0 partir de la date de facturation, contre : (c) \u00c9changeur thermique : pendant une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de la date de facturation pour les dysfonctionnements et les fuites r\u00e9sultant de d\u00e9fauts de fabrication.<\/p>\n Un dysfonctionnement, fuites ou un dommage survenu lors du montage, pendant et apr\u00e8s la p\u00e9riode de garantie, suite \u00e0 une installation erron\u00e9e, \u00e0 une mauvaise utilisation et\/ou un mauvais entretien n\u2019est pas indemnis\u00e9.<\/p>\n 9.2. (a) Pression d’installation max. 10 bars, temp\u00e9rature de l’eau d’installation max. 110 \u00b0C pour les radiateurs classiques et max. 65 \u00b0C pour les ventilo-convecteurs, respectivement min. 5 \u00b0C pour les deux appareils;<\/p>\n (b) L\u2019appareil doit \u00eatre install\u00e9 avec le professionnalisme requis (NBN D 30-100, VDI 2035, BS 5449, DTU 65);<\/p>\n (c) Avant la mise en service d\u00e9finitive, il faut nettoyer le syst\u00e8me de chauffage (conduites, radiateurs,\u2026) avec un nettoyant universel, ensuite remplir le syst\u00e8me avec de l\u2019eau fra\u00eeche en y ajoutant un inhibiteur, afin de pr\u00e9venir ad\u00e9quatement des probl\u00e8mes tels que la corrosion interne, le tartre dans le chaudron et autres.<\/p>\n (d) Tous les bouchons d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 en plastique aux points de raccordement de l’appareil doivent avoir \u00eatre retir\u00e9s et remplac\u00e9s par des bouchons d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 Stelrad en m\u00e9tal.<\/p>\n (e) Pendant et apr\u00e8s le remplissage du syst\u00e8me de chauffage, il faut contr\u00f4ler la fonctionnalit\u00e9 et l’imperm\u00e9abilit\u00e9 de toutes les pi\u00e8ces d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 (vanne, d\u00e9sa\u00e9rateur, bouchon d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et autres) ainsi que des raccords entre l\u2019appareil et les autres parties du syst\u00e8me de chauffage.<\/p>\n (f) Tous les colliers de suspension et les accessoires (chevilles, vis, saddle strips, \u2026) fournis avec le radiateur doivent \u00eatre mont\u00e9s et utilis\u00e9s.<\/p>\n (g) La paroi de montage doit \u00eatre suffisamment stable.<\/p>\n (h) Une fois remplie l\u2019installation doit \u00eatre compl\u00e8tement vid\u00e9e d\u2019air en purgeant chaque appareil individuellement. Il ne peut jamais y avoir de l’air dans l\u2019installation. Toute possibilit\u00e9 de p\u00e9n\u00e9tration d\u2019air dans l\u2019installation doit \u00eatre \u00e9limin\u00e9e.<\/p>\n (i) Ne jamais nettoyer l\u2019appareil avec un produit contenant des solvants, des acides ou d\u2019autres substances agressives.<\/p>\n (j) Ne pas fixer d\u2019humidificateurs d\u2019air en c\u00e9ramique ou d\u2019autres objets\/\u00e9l\u00e9ments humides ou perm\u00e9ables ayant un contact direct avec la surface peinte de l\u2019appareil.<\/p>\n (k) Les appareils endommag\u00e9s \u00e0 la livraison ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement (dans les 8 jours) signal\u00e9s au fabricant via la proc\u00e9dure appropri\u00e9e (voir aussi point 7).<\/p>\n (l) L\u2019appareil doit \u00eatre exclusivement utilis\u00e9 comme \u00e9l\u00e9ment de rayonnement et de chauffage par convection.<\/p>\n (m) Il est interdit (pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9) d\u2019utiliser les radiateurs (\u00e0 essuies\/serviettes) comme espalier ou comme \u00e9chelle.<\/p>\n (n) Le design de l\u2019appareil ne sera pas modifi\u00e9 sans l\u2019approbation \u00e9crite pr\u00e9alable du fabricant.<\/p>\n 9.3. 9.4. (a) Manipulez et transportez l\u2019appareil avec des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res. Ne le tra\u00eenez pas sur le sol. D\u00e9placez toujours les radiateurs en position verticale. Ne posez aucun poids sur les coins de l\u2019appareil au cours du transport. Les dommages\/coups, notamment \u00e0 la peinture, peuvent \u00e0 court ou \u00e0 long terme provoquer la rouille.<\/p>\n (b) Effectuez, au moins une fois par an, un entretien approfondi de l\u2019installation et contr\u00f4lez la fonctionnalit\u00e9 de celle-ci. V\u00e9rifiez qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment ou raccord ne pr\u00e9sente de fuite.<\/p>\n (c) Apr\u00e8s la mise en service, maintenez toujours les appareils remplis d\u2019eau pour emp\u00eacher tout contact de l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appareil avec l\u2019air, ce qui peut provoquer de la corrosion interne.<\/p>\n (d) Nos appareils ne peuvent \u00eatre entrepos\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur (pluie) ou dans des espaces humides. Si l\u2019humidit\u00e9 a visiblement p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans l\u2019emballage, il faut imm\u00e9diatement l’ouvrir de mani\u00e8re \u00e0 faire s\u00e9cher les appareils.<\/p>\n (e) En hiver, maintenir les appareils en fonctionnement afin d\u2019\u00e9viter les dommages dus au gel.<\/p>\n 9.5. 9.6. La pr\u00e9sente garantie cesse ses effets de plein droit, lorsque les d\u00e9fauts constat\u00e9s sont dus \u00e0 un dommage aux appareils, \u00e0 une utilisation non-appropri\u00e9e ou \u00e0 un manque d\u2019entretien par l\u2019acheteur ou par des tiers, ou lorsque l\u2019acheteur ou des tiers ont proc\u00e9d\u00e9s \u00e0 des travaux de r\u00e9paration, de transformation ou de modification sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n 10. Responsabilit\u00e9 pour d\u00e9tails du produit<\/h2>\nToute information et donn\u00e9e technique concernant nos produits mentionn\u00e9e dans nos catalogues, brochures et autre source \u00e9crite sera consid\u00e9r\u00e9e comme une indication approximative et ne nous engage pas.<\/p>\n Nous sommes pas responsables de la s\u00e9lection du produit par l\u2019acheteur, y compris la compatibilit\u00e9 du produit, ou de l\u2019usage ou des r\u00e9sultats de celui-ci, sauf accord expr\u00e8s \u00e9crit.<\/p>\n Nous sommes pas responsables de la s\u00e9lection d\u2019\u00e9quipement, service ou installation suppl\u00e9mentaire quelconque, qui doit \u00eatre utilis\u00e9 ensemble avec les produits, ou de l\u2019usage ou des r\u00e9sultats de ceux-ci.<\/p>\n Cet article ne porte en aucune mani\u00e8re pr\u00e9judice \u00e0 la \u201cgarantie\u201d, comme stipul\u00e9e \u00e0 l\u2019article 9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n 11. Responsabilit\u00e9 pour d\u00e9fauts<\/h2>\nA condition que les modalit\u00e9s de paiement convenues soient respect\u00e9es et que la r\u00e9clamation soit d\u00e9pos\u00e9e ponctuellement, nous rem\u00e9dierons aux d\u00e9fauts qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmis par \u00e9crit, par lettre recommand\u00e9e ou par fax, dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s la d\u00e9couverte, sous la condition expresse que les marchandises restent disponibles pour inspection effectu\u00e9 par nous ou par un de nos repr\u00e9sentants.<\/p>\n Cette responsabilit\u00e9 ne s\u2019\u00e9tend pas aux d\u00e9fauts r\u00e9sultants de causes survenues apr\u00e8s le transfert du risque \u00e0 l\u2019acheteur, sauf pour les d\u00e9fauts qui rel\u00e8vent des conditions de garantie de l\u2019article 9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Si nous consid\u00e9rons que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l\u2019acheteur aura droit soit au remplacement des marchandises soit \u00e0 une r\u00e9duction du prix, \u00e0 notre choix.<\/p>\n Si les marchandises ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou entretenues par d\u2019autres personnes que nous-m\u00eames ou un r\u00e9parateur indiqu\u00e9 par nous, ou si les marchandises ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es ou utilis\u00e9es pour d\u2019autres fins que pr\u00e9vu, ou dans le cas d\u2019installation, op\u00e9ration, et entretien non-conforme \u00e0 nos instructions, nous avons le droit de refuser de rem\u00e9dier aux d\u00e9fauts et nous ne serons en aucun cas responsable pour les d\u00e9fauts.<\/p>\n Nos obligations\/responsabilit\u00e9s concernant les d\u00e9fauts seront limit\u00e9es \u00e0 ce qui est d\u00e9crit ci-dessus. Nous ne serons pas responsables de pertes directes ou indirectes, y compris pertes cons\u00e9cutives, perte de b\u00e9n\u00e9fice, et similaires, frais ou dommages.<\/p>\n 12. Responsabilit\u00e9 pour dommages<\/h2>\nNous ne sommes pas responsables des dommages corporels que s\u2019il est prouv\u00e9 que la blessure est due \u00e0 notre faute ou n\u00e9gligence ou commis par d\u2019autres de qui nous sommes responsables et pourvu qu\u2019un rapport causal entre la blessure\/le dommage et le d\u00e9faut peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n Nous ne sommes pas responsables des dommages caus\u00e9s aux biens immeubles ou meubles par les marchandises apr\u00e8s la livraison et qui sont en possession de l\u2019acheteur, y compris, mais pas limit\u00e9, aux dommages caus\u00e9s aux produits fabriqu\u00e9s par l\u2019acheteur, ou aux produits dont les produits de l\u2019acheteur font partie. A l\u2019exception de ceci, nous serons responsables des dommages aux biens immeubles aux m\u00eames conditions, que celles pr\u00e9vues pour notre responsabilit\u00e9 des dommages corporels.<\/p>\n Notre responsabilit\u00e9 ne sera en aucun cas engag\u00e9e si les marchandises ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou entretenues par d\u2019autres personnes que nous ou par un r\u00e9parateur indiqu\u00e9 par nous, ou si les marchandises ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour d\u2019autres fins que pr\u00e9vu, ou dans le cas d\u2019installation, montage, op\u00e9ration, et entretien non-conforme \u00e0 nos instructions.<\/p>\n Notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour toute perte de revenus, perte de profits, ainsi que pour tout autre dommage financier, d\u2019entreprise ou indirect.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 notre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e vis-\u00e0-vis de tiers, l\u2019acheteur nous indemnisera pour le montant jusqu\u2019auquel notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e conform\u00e9ment aux clauses mentionn\u00e9es ci-dessus et l\u2019acheteur nous pr\u00e9servera contre toute demande d\u2019un tel tiers.<\/p>\n Cet article ne porte en aucune mani\u00e8re pr\u00e9judice \u00e0 la \u201cgarantie\u201d, comme stipul\u00e9e \u00e0 l\u2019article 9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n 13. Obligations de l\u2019acheteur<\/h2>\nL\u2019acheteur-grossiste sera oblig\u00e9 de fournir \u00e0 ses propres clients (consommateurs, installateurs, et autres) tous les documents techniques, qu\u2019il aura re\u00e7u de nous avec le Produit (tel que les instructions de montage, la documentation technique, \u2026)<\/p>\n 14. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\nLe vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix en principal et accessoires. En cas de revente le vendeur conserve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de revendiquer le prix des biens d\u00e9tenus par le sous-acqu\u00e9reur. La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est report\u00e9e sur le prix de revente. La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019alt\u00e8re en rien le transfert des risques \u00e0 l\u2019acheteur tel que stipul\u00e9 dans l\u2019article 6. Pendant la dur\u00e9e de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, l\u2019acheteur est responsable du maintien des marchandises en bon \u00e9tat, et toute perte ou tout dommage est \u00e0 ses risques. L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 assurer les marchandises \u00e0 ses frais contre tous les risques. Il s’engage \u00e9galement \u00e0 conserver les marchandises de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter la confusion avec d\u2019autres marchandises, et de fa\u00e7on \u00e0 ce qu’elles soient toujours reconnaissables comme \u00e9tant notre propri\u00e9t\u00e9. Tout paiement par l\u2019acheteur est d\u2019abord d\u00e9duit des factures relatives \u00e0 des marchandises utilis\u00e9es, trait\u00e9es ou revendues par l\u2019acheteur.<\/p>\n 15. Clause expresse de dissolution<\/h2>\nEn cas de non-respect de la convention ou d\u2019une ou plusieurs clauses de cette convention par l\u2019acheteur ou suite \u00e0 son intervention, de m\u00eame qu\u2019en cas de faillite de l\u2019acheteur, la convention est dissoute de plein droit \u00e0 charge de l\u2019acheteur et sans mise en demeure pr\u00e9alable. Toutefois, cette dissolution peut \u00eatre confirm\u00e9e par nous, dans un courrier recommand\u00e9 dans lequel nous constatons cette dissolution. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019acheteur est tenu de nous renvoyer imm\u00e9diatement, \u00e0 ses frais et risques, toutes les marchandises d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9es, et de nous indemniser int\u00e9gralement de tous les pr\u00e9judices subis et frais engag\u00e9s, y compris les dommages cons\u00e9cutifs et manques \u00e0 gagner.<\/p>\n 16. Force majeure dans le chef de Stelrad<\/h2>\nLorsque suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de force majeure ou a des circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 il nous est impossible de respecter enti\u00e8rement ou partiellement la convention, nous sommes en droit, soit de dissoudre enti\u00e8rement ou partiellement cette convention, soit de la consid\u00e9rer comme nulle et non avenue, ou encore, d\u2019en reporter les effets jusqu\u2019\u00e0 ce que la situation de force majeure ait cess\u00e9 d\u2019exister, tout cela sans \u00eatre tenu \u00e0 un quelconque d\u00e9dommagement envers l\u2019acheteur.<\/p>\n Sont consid\u00e9r\u00e9 comme des cas de force majeure, toute circonstance qui, en vertu de la loi ou des normes g\u00e9n\u00e9ralement admises en mati\u00e8re de relations sociales, n\u2019est pas imputable \u00e0 notre volont\u00e9 ou \u00e0 notre faute, et notamment, sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit exhaustive : la guerre, la guerre civile, les \u00e9meutes, une mobilisation, une saisie, un embargo, des conflits sociaux, des gr\u00e8ves et exclusions, des probl\u00e8mes de transport, des limitations ou des difficult\u00e9s d’approvisionnement en \u00e9nergie, des troubles de l\u2019entreprise et des pannes de machines, des mesures et limitations d\u2019import-export impos\u00e9es par le gouvernement, une modification significative des taux de change, des intemp\u00e9ries, un incendie, une inondation ou toutes autres catastrophes naturelles, et ce m\u00eame si ces circonstances devaient se pr\u00e9senter chez nos fournisseurs ou sous-traitants.<\/p>\n 17. Droit applicable \u2013 tribunal comp\u00e9tent<\/h2>\nToutes les transactions et conventions avec l\u2019acheteur, quel que soit le pays o\u00f9 celui-ci est \u00e9tabli, seront r\u00e9gies exclusivement par le droit belge, cependant l’application des dispositions du Trait\u00e9 des Nations Unies en mati\u00e8re de conventions internationales d\u2019achat se rapportant aux affaires mobili\u00e8res, sign\u00e9 \u00e0 Vienne le 11 avril 1980, et approuv\u00e9 par la Loi belge du 4 septembre 1996, est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n Tous les litiges pouvant survenir entre l\u2019acheteur et le vendeur suite \u00e0 la conclusion, l\u2019interpr\u00e9tation, la r\u00e9alisation ou la cl\u00f4ture de quelque convention ou transaction que ce soit, seront exclusivement arbitr\u00e9s par le Tribunal comp\u00e9tent de Turnhout (Belgique), \u00e0 moins qu\u2019en notre qualit\u00e9 de demanderesse, nous pr\u00e9f\u00e9rions porter l’affaire devant un autre Tribunal. Aucune circonstance telle que l\u2019envoi en port pay\u00e9, le tirage de lettres de change ou l\u2019acceptation de paiements n\u2019entra\u00eenera une d\u00e9rogation \u00e0 cette clause de comp\u00e9tence.<\/p>\n |